Statuts de l'Association

AMADE GUINEE a été créé en République de Guinée, une Association Nationale, à but idéal, liée à l’Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale) en 1986.

AMADE GUINEE, liée à l’AMADE MONDIALE par un protocole d’accord , a pour but de prendre, ou de faire prendre, toutes initiatives ou dispositions permettant de faire assurer le bien-être physique, moral et spirituel de l’Enfance dans le pays, sans aucune distinction de race, de nationalité ou de religion, et dans un esprit de total indépendance.

 

ASSOCIATION GUINEENNE DES AMIS DE L’ENFANCE

 

STATUTS

Statuts de 1986 modifiés par l’Assemblée Générale du 2 avril 2011.

 

Titre I. STATUTS

Article 1 er / RAPPEL

Il a été créé en République de Guinée, une Association Nationale, à but idéal, liée à l’Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale) en 1986.

Cette Association, ci-après dénommée « l’Association », a pour nom :

« Association Guinéenne des Amis de l’Enfance » (A.M.A.D.E. GUINEE)

Les Statuts de « l’Association Guinéenne des Amis de l’Enfance » (ci-dessous l’AMADE Guinée), conformes à la législation guinéenne, sont élaborés comme suit :

Article 2/SIEGE

Le siège de l’Association est établi à Conakry. Pour des raisons jugées nécessaires par l’Assemblée générale, il peut être transféré dans une autre ville du pays.

Article 3/LOGO

Tous les documents afférents à l’Association : correspondances, factures et autres documents, porteront à leur entête le Logo de l’Association.

 

Titre II : But et objectifs

Article 4/

L’AMADE Guinée, qui est liée à l’AMADE Mondiale par un protocole d’accord , a pour but de prendre, ou de faire prendre, toutes initiatives ou dispositions permettant de faire assurer le bien-être physique, moral et spirituel de l’Enfance dans le pays, sans aucune distinction de race, de nationalité ou de religion, et dans un esprit de total indépendance. 

A cette fin, elle se donne pour objectif :

 

  1. d’éveiller aux problèmes de l’enfance, la conscience des hommes, des femmes et des communautés, afin de les convaincre de leurs devoirs au regard de ces problèmes ;

 

  1. de coordonner et de multiplier les efforts faits en faveur des enfants, et spécialement des enfants vulnérables ;

 

  1. d’encourager et soutenir les recherches et les études intéressant l’Enfance et d’assurer la diffusion des travaux effectués dans ces domaines ;
  2. d’agir en justice dans les circonstances où l’intérêt collectif ou général de l’Enfance peut se trouver en danger.

 

A cet effet, l’Association propose :

  • de grouper les personnes physiques ou morales qui s’intéressent ou se dévouent à l’Enfance en Guinée ;
  • de recueillir les fonds nécessaires pour l’accomplissement de son plan d’action.

 

Titre III. Composition

  Article 5/

   L’AMADE Guinée est composée de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

 Article 6/      

Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales aptes à apporter une contribution personnelle et utile aux activités de l’Association. Leur admission est prononcée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. Ils sont assujettis à l’acquisition d’une carte d’adhésion et au paiement d’une cotisation dont le montant est fixé, chaque année, par l’Assemblée générale.

 

Article 7/

Les membres bienfaiteurs

Article 8/

Les membres d’honneur sont choisis par le Conseil d’Administration ou par tout membre de l’Association délégué par lui, en raison de l’intérêt qu’ils portent à l’Enfance.

Article 9/

            La qualité de membre se perd :

  1. par la démission
  2. par le décès pour les personnes physiques, ou par la dissolution pour les personnes morales.
  3. Par l’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale, sur saisine et proposition du Conseil d’Administration, à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

 

Titre IV. LES ORGANES

Article 10/ : L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale des Membres actifs constitue le pouvoir suprême de l’Association, sous réserve des dispositions de l’Article 17 concernant la nomination du Président, du Vice-Président.

L’Assemblée Générale :

  • exerce sa haute surveillance sur les activités de l’Association ;
  • approuve les comptes du ou des exercices écoulés, ainsi que des exercices prévisionnels ;
  • prononce ou ratifie l’admission des Membres actifs de l’Association ;
  • se prononce sur toutes les questions d’ordre général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration
  • peut déléguer tout ou partie de son pouvoir au Conseil d’Administration, à charge pour elle de ratifier l’admission.

 

Article 11/

L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, sur convocation écrite du Secrétaire Général agissant sur instruction du Président ou du Vice-Président, ou par décision du Conseil d’Administration.

L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration et adressé aux Membres au moins un mois à l’avance. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour sont examinées, hormis les cas de celles présentant une urgence caractérisée et dont l’examen, proposé en séance, est demandé par la majorité des Membres présents ou représentés.

Article 12/

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée si la demande en est présentée, soit par les deux tiers des Membres du Conseil d’Administration, soit par le tiers des Membres actifs de l’AMADE Guinée. Cette convocation a lieu dans les formes prévues au premier alinéa de l’Article 11.

Article 13/

Tous les Membres actifs, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales, ont un droit de vote égal dans l’Assemblée Générale.

La délégation de vote est admise, sauf décision contraire expresse du Conseil d’Administration signifiée dans la convocation. Un Membre ne peut recevoir plus de trois mandats.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit être composée de la moitié au moins de ses membres, présents ou représentés.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des Membres présents ou représentés, sauf dispositions contraires des présents Statuts.

Un procès-verbal des délibérations et des décisions de l’Assemblée Générale est établi et signé par le Président et le Secrétaire Général. Il est conservé au Secrétariat Général de l’AMADE Guinée : tout membre actif peut en obtenir copie. 

Article 14/

  1. L’AMADE Guinée est représentée en justice, tant en demande qu’en défense, et dans tous les actes de la vie civile par son Secrétaire Général ou par son Secrétaire Général Adjoint, ou par toute personne désignée à cet effet par le Bureau du Conseil d’Administration.
  2. Elle est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature conjointe du Président et du Secrétaire Général ou de tout autre membre du Conseil d’Administration désigné par le Bureau. Si le Président et le Secrétaire Général sont empêchés, ils sont remplacés par un membre du Conseil d’Administration désigné par le Bureau.
  3. En matière d’engagement financier, l’Association est valablement engagée par les signatures du Président et du Trésorier Général ou de leurs délégués désignés comme il est dit aux alinéas précédents.

Article 15/ Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de 11 membres au moins, parmi lesquels :

  • le Président
  • Le Vice-Président
  • Le Secrétaire Général
  • Le Secrétaire Général Adjoint
  • Le Trésorier Général
  • Le Trésorier Adjoint
  • Deux Secrétaires aux affaires sociales
  • Deux Secrétaires à l’Information
  • Un Secrétaire à l’organisation et Affaires juridiques

Toute personne physique, membre actif de l’Association, majeure, jouissant de ses droits civils, peut faire partie du Conseil d’Administration.

 

Le Président et le Vice-Président sont nommés par élection de l’assemblée générale de l’AMADE Guinée. Leur mandat est de cinq ans, renouvelable dans les mêmes formes. Les autres membres du Conseil d’Administration sont aussi élus par l’Assemblée Générale, en fonction de leur compétence et de leur engagement.

Article 16/

  1. Le Conseil d’Administration est l’organe exécutif de l’AMADE Guinée. Il connaît de toutes les questions qui ne sont pas de la compétence d’un autre organe en vertu d’une disposition expresse des présents Statuts.
  2. Pour délibérer valablement, le Conseil d’Administration doit être composé de la moitié au moins de ses membres, présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple.
  3. Le Conseil d’Administration se réunit obligatoirement, sur convocation du Secrétaire Général, sous l’instruction du Président, quatre fois par an, ou si le quart au moins de ses Membres en fait la demande. L’ordre du jour doit figurer dans la convocation.

Article 17/ Attributions des membres

  1. Le Président et le Vice-Président

Le Président et le Vice-Président de l’AMADE Guinée ont pour mission de proposer les orientations générales permettant à l’AMADE Guinée de réaliser les objectifs fixés à l’Article 6 des présents Statuts, et dont la mise en œuvre est déterminée par l’Assemblée Générale et/ou par le Conseil d’Administration.

 

 

  1. Le Secrétaire Général

Le Secrétariat Général est chargé d’exécuter les directives générales telles qu’elles résultent de l’application de l’Article 20. A cette fin, il peut prendre toutes initiatives, dès lors que celles-ci sont conformes à la politique correspondant à ces directives.

Le Secrétariat Général est responsable de sa gestion devant le Conseil d’Administration.

  1. Les Trésoriers

Les Trésoriers ont pour mission d’exécuter le budget et de tenir les comptes de l’AMADE Guinée. Ils doivent présenter le compte-rendu de chaque exercice clos avant le 1er mars de l’année suivante.

Article 18/ Le Bureau exécutif

Le Conseil d’Administration constitue en son sein un Bureau exécutif composé d’au moins cinq Membres comprenant nécessairement le Président, les deux Secrétaires Généraux et les Trésoriers. Ce Bureau est chargé d’assister le Secrétaire Général et traite les affaires courantes. Il se réunit chaque fois que nécessaire, au moins une fois par mois.

Il est également convoqué par le Secrétaire Général, à la demande de trois de ses Membres.

 

Titre V. Ressources

Article 19/

Les ressources de l’AMADE Guinée se composent :

  1. des cotisations des Membres actifs
  2. des contributions ou subventions privées ou publiques,
  3. des legs, dons ou subsides, avec ou sans affectation particulière,
  4. des revenus éventuels des manifestations ou opérations organisées par elle.

Article 20/

Un compte bancaire sera ouvert pour domicilier les ressources financières. Les signataires sont : le Président et le Trésorier Général ou leurs délégués.

Article 21/

Ces cotisations, dons et subventions serviront exclusivement à couvrir les frais de mise en œuvre du Plan d’action.

 

Titre VI : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 22/

Les présents Statuts peuvent être modifiés par une décision de l’Assemblée Générale composée de la moitié au moins de ses Membres et à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.

Article 23/

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée   Générale extraordinaire comprenant les deux tiers au moins de ses Membres et acquise à la majorité des deux tiers des Membres présents et représentés.

Article 24/

En cas de dissolution, l’unique liquidateur est l’Archidiocèse de Conakry ; l’actif net est attribué à des Associations ou Fondations s’occupant de l’Enfance au plan national.

 

Titre VII : Dispositions finales

 

Article 25 / REGLEMENT INTERIEUR

Les membres de l’AMADE Guinée décident :

Titre I. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1/

Conformément à l’article 25 des Statuts, le présent règlement intérieur a été adopté en Assemblée générale.

 

Titre II. ADHESION - DEVOIRS ET DROITS - OBLIGATIONS – DEMISSION

 

Article 2/ ADHESION

L’adhésion à l’AMADE Guinée est libre et volontaire. Toute personne physique et morale qui adopte ces Statuts et Règlement peut adhérer à l’AMADE Guinée moyennant le paiement d’un montant de 10 000 GNF. Il reçoit en retour, une carte de membre et un reçu libératoire.

Chaque membre est tenu de s’acquitter d’une manière régulière des cotisations fixées par l’Assemblée générale dont le montant est de 10 000 GNF par mois, pour les membres actifs.

 

 

Article 3/ DROITS ET DEVOIRS

Les membres de l’Association doivent :

  • respecter les décisions de l’Assemblée générale et les directives des organes de décision.
  • Respecter l’égalité de droit et de devoir des membres.
  • Bénéficier des informations relatives à la vie et aux activités de l’AMADE Guinée.

 

Article 4/ OBLIGATIONS

Chaque membre de l’Association à l’obligation :

  • de participer à la vie de l’Association par la présence effective aux réunions et activités de celle-ci.
  • s’acquitter de ses cotisations financières
  • respecter les objectifs assignés à l’AMADE Guinée

Article 5/ DEMISSION

Tout membre peut démissionner à tout moment ; la demande de démission devra être adressée au bureau exécutif ; elle sera examinée et prononcée par l’Assemblée générale.

Article 6/

Les présents statuts et règlement intérieur ont force de loi et prennent effet à compter de la date de signature de l’acte officiel légalisant la présente Association.